1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de chapeaux réalisées sur le site www.khats.fr (ci-après « le Site ») par Catherine CHATELAIN, E.I., immatriculée sous le numéro 45396889300066, dont le siège est situé 3, chemin des Cytises à FRANCHEVILLE (69).
2. Produits
Les chapeaux proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères différences de couleurs ou de textures peuvent exister entre les photos et les produits livrés.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison éventuels sont précisés lors du passage de commande.
Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une fois la commande validée et payée, un e-mail de confirmation sera envoyé à l’adresse communiquée par le client.
5. Paiement
Le règlement des achats s’effectue via [indiquer les moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, etc.] de manière sécurisée.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée lors de la commande, dans un délai moyen de 21 jours ouvrés, les produits étant réalisés sur commande.
En cas de retard exceptionnel, le client sera informé par e-mail.
Le Site ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur d’adresse de livraison ou de retard imputable au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à l’adresse suivante : contact@khats.fr
Le produit doit être retourné en parfait état, non porté, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Remboursement
En cas de rétractation, le Site remboursera le client du prix du produit retourné ainsi que des frais de livraison standards (hors surcoûts) dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.
9. Garantie et responsabilité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le Site ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit acheté.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en contactant [adresse e-mail ou formulaire de contact].
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Catherine CHATELAIN, E.I.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.